Démarches administratives

Vos démarches en ligne :

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires.
Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports.

A partir du 6 novembre 2017, les cartes grises et les permis de conduire seront délivrés uniquement par voie dématérialisée
Les démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr

Concernant les certificats d’immatriculation, les usagers disposent de 5 télé-procédures (TP) sur le site de l’ANTS : duplicata, changement d’adresse, déclaration de cession, changement de titulaire, complémentaire (ou universelle) permettant de prendre en charge tous les autres types de demandes. 

Concernant les permis de conduire, les usagers disposent de plusieurs téléprocédures (TP) : inscription au permis, fabrication d'un nouveau permis, conversion de brevet militaire, validation de diplôme professionnel, demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis, demande à la suite d'une suspension de permis

 Sur le site de l’ANTS, les usagers peuvent également :
- connaître leur solde de point
- connaître l’état d’avancement de la fabrication et de l’acheminement de leur titre après en avoir demandé la fabrication 

Pour en savoir plus :
• Présentation des démarches en ligne : http://www.demarches.interieur.gouv.fr/
• Site internet Service public : https://www.service-public.fr
• Site internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr